Le présent document régit l’utilisation de nos services par tout utilisateur ou visiteur du site. Il précise vos droits, obligations et responsabilités légales.

10 avril 2026

Acceptation des conditions

En poursuivant la navigation et l’utilisation de nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser la plateforme immédiatement.

Définitions

Les termes ci-dessous sont définis pour clarifier ces conditions :

• « Utilisateur » : toute personne qui accède ou utilise le site ou services lomivaraquix.sbs.
• « Services » : ensemble des solutions, prestations et outils proposés sur la plateforme lomivaraquix.sbs.
• « Contenu » : informations, textes, images, vidéos, logiciels accessibles sur le site.
• « Prestataire » : l’entité Lomivaraquix, société responsable des services en ligne.

Utilisation autorisée des services

Vous vous engagez à utiliser notre site dans le strict respect de la loi, pour un usage licite et conforme à sa destination.

Admissibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter. Pour la souscription professionnelle, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer.

Aucune souscription possible pour les moins de 18 ans.

Vos engagements

Vous devez garantir la véracité des informations transmises et sécuriser l’accès à vos moyens de communication.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
• Assurer la confidentialité de vos identifiants et mots de passe.
• Signaler toute suspicion d’intrusion ou d’utilisation frauduleuse dans les meilleurs délais.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire et des tiers.

Utilisations interdites

Sont prohibées les activités ci-dessous, même à titre ponctuel.

• Accès ou utilisation du service à des fins frauduleuses ou illicites.
• Détournement, reproduction ou exploitation non autorisée de contenus et outils techniques.
• Diffusion de programmes malveillants ou d’informations à caractère offensant ou discriminatoire.
• Entraves au fonctionnement, surcharge ou attaques contre le site et ses systèmes.
• Collecte automatisée de données sans consentement préalable.

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu, marques, logos, algorithmes et interfaces graphiques sont la propriété exclusive de Lomivaraquix ou de ses partenaires. Sauf exception, toute reproduction, extraction ou usage à d’autres fins est interdite sans autorisation écrite.

Publications et contributions

Les contributions (messages, avis, etc.) sont publiées sous la responsabilité de l’Utilisateur. Elles doivent respecter l’ordre public, l’éthique et la loi.

Protection des données personnelles

Notre politique RGPD détaille l’usage, la conservation et la sécurité de vos données. Aucune donnée n’est communiquée à des tiers non autorisés ou hors UE sans motif et information préalable. Voir politique vie privée

Limites et exclusions de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d’un mauvais usage de nos solutions par l’utilisateur ou de circonstances extérieures.

Responsabilité du prestataire limitée

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données, interruptions de service ou résultats variables.

Décharge

L’utilisateur s’engage à garantir Lomivaraquix contre tout recours ou préjudice né d’une utilisation non conforme aux conditions présentes.

Règlement des litiges

En cas de différend, un mode amiable est privilégié, à défaut compétence des tribunaux du ressort.

Loi applicable et juridiction compétente

La loi française s’applique à l’ensemble des conditions et litiges éventuels.

Résiliation

Toute violation essentielle des présentes ou refus de se conformer peut entraîner la résiliation de l’accès ou du service.

Mises à jour

Les conditions peuvent évoluer. Toute modification sera affichée sur la plateforme avec effet immédiat dès sa publication.

Indépendance des clauses

Si une clause devenait invalide, les autres dispositions resteraient applicables.

Intégralité du contrat

Ces CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire pour l’usage de lomivaraquix.sbs.

Contact conditions générales

Pour toute question relative à ces conditions, utilisez le formulaire de contact ou adressez-vous à Lomivaraquix.